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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3
Bruno Le Maire, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous, appartenant notamment au groupe de l’Union centriste, ont fait part de leur préoccupation au sujet de la médiation dont il vient d’être question. Ils s’inquiètent de ce qu’elle puisse être mise en œuvre sans l’avis des interprofessions concernées.
Jugeant cette remarque pertinente, le Gouvernement propose d’ajouter, à la fin de l’alinéa 20, les mots « après avis des interprofessions concernées », afin que la médiation puisse bien associer les professionnels à la discussion.
Si cet amendement était adopté, nous proposerions, dans le cours de la discussion, de supprimer l’alinéa 6 de l’article 7, qui prévoit de confier aux organisations professionnelles un éventuel rôle de médiation.
