Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi NOME sera l’occasion de débattre plus largement ; aussi mon intervention sera-t-elle très succincte.

Je veux à mon tour saluer l’excellent travail du Sénat. La proposition de loi portée par M. Poniatowski a été fortement enrichie, travaillée et soutenue par la commission de l’économie. Encore une fois, le rôle du Sénat a été essentiel sur cette question de l’énergie et des dispositifs transitoires.

Je voudrais simplement apporter quelques précisions sur les questions de calendrier qui ont été évoquées par plusieurs d’entre vous.

M. le rapporteur s’est interrogé sur l’articulation entre la future loi NOME et les dispositions transitoires prévues dans la proposition de loi. Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que l’examen du projet de loi NOME soit achevé le plus rapidement possible, en tout cas avant la fin de l’année. Le travail préparatoire à l’élaboration des décrets, sans préjuger bien évidemment du futur texte, peut d’ores et déjà commencer en attendant le vote définitif. Certaines instances doivent être consultées, mais nous ferons en sorte que les délais soient les plus brefs possible.

Quoi qu’il en soit, toutes les questions particulières d’articulation avec le dispositif résultant de l’application de la présente proposition de loi pourront être discutées à l’occasion de l’examen du projet de loi NOME. Il n’aurait pas été judicieux, notamment à l’égard de la Commission européenne, de prolonger des dispositions qui n’ont pas vocation à être pérennes au-delà de l’année 2010. Le projet de loi NOME, je le répète, nous permettra, le cas échéant, de trouver des solutions.

Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs, en saluant une dernière fois l’excellent travail du Sénat.