Intervention de Claude Bérit-Débat

Or l’une et l’autre obéissent à des logiques totalement différentes.

Monsieur le ministre, vous soutenez d’abord l’idée d’une commission de médiation, paritaire et placée sous l’autorité de l’État. Puis vous acceptez le principe d’un médiateur, qui, lui, sera nommé. Cela change le sens de la réponse que vous m’avez faite tout à l’heure : comment ce dernier réussira-t-il à faire la parité à lui tout seul ?

Il est pour le moins curieux de remplacer une commission de médiation par un médiateur.