Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 508
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, J. Blanc, Carle et Bailly, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime s’appliquent également aux organisations de producteurs visées au 4° de l’article L. 551-1.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
