Intervention de Alain Vasselle

Malgré l’excellent travail du rapporteur, de la commission de l’économie et de son président, malgré le remarquable pouvoir de conviction du ministre, qui ne cesse d’apaiser nos inquiétudes et de nous démontrer la pertinence de son texte – ce dont je ne doute pas –, je ne voudrais pas me bercer d’illusions sur l’efficacité de ces contrats. Ils sont sans aucun doute utiles, et je ne néglige pas ce qu’ils pourraient apporter à l’ensemble de la profession agricole.

Toutefois, nous savons bien que les décisions importantes se prendront non pas dans l’Hexagone, mais au niveau européen. C’est pourquoi je crois davantage à l’action que mène le ministre auprès des différents pays partenaires de la France pour promouvoir une véritable politique des prix permettant aux agriculteurs de vivre réellement de leur production, plutôt que de la solidarité nationale.

De surcroît, les procédures d’octroi d’aides publiques s’accompagnent souvent de tracas administratifs qui vont croissant avec le temps, le Grenelle n’étant pas de nature à les alléger. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les agriculteurs doivent répondre à des tas de conditions qui se cumulent. Entre la PAC de 1993 et celle de 2010, les contraintes sont devenues de plus en plus lourdes et, lorsqu’on y ajoute le poids des normes, cela devient insupportable.

Le contrat va-t-il régler tous les problèmes ? Il constitue certainement une réponse pour les circuits courts. Mais, pour les circuits longs, je m’interroge, avec Gérard Bailly : quelles retombées les grandes productions, notamment céréalières, oléagineuses ou protéagineuses, peuvent-elles attendre des contrats qui seront signés ? Je ne vois pas une coopérative ou un négociant en grains signer un contrat individuel avec chaque agriculteur pour lui garantir un prix minimum lui permettant de vivre de sa production. Si tel est le cas, pourquoi pas ? Mais, en bon paysan, j’attends de voir concrètement les résultats !

Je mesure toutefois la difficulté de la tâche du ministre et j’apporte, bien entendu, mon soutien au Gouvernement. Je voterai donc cet article 3, mais je ne me fais pas trop d’illusions, car seul un arsenal de mesures permettra selon moi de faire un pas en avant et de rassurer quelque peu notre profession.