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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 25 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3
Bruno Le Maire, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord vous remercier de la qualité du débat que nous avons eu sur cet article effectivement fondamental. J’estime que nous avons bien fait progresser le sujet et surtout amélioré la rédaction de l’article 3 pour mettre un instrument solide à la disposition de tous les producteurs agricoles en France ; et je rejoins M. Deneux sur ce point.
Je formulerai quatre remarques.
Premièrement, il existe deux types de loi : des lois de discours et des lois de responsabilité.
