Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen, entamé par l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier et par le Sénat au début du mois d’avril, du projet de loi sur le Grand Paris.

En dépit de l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte, je crois pouvoir dire que le Parlement, en particulier la commission spéciale du Sénat, a accompli un travail approfondi et, ai-je lu ici et là, reconnu de tous.

La commission mixte paritaire, qui s’est réunie jeudi dernier, est parvenue, sur tous les points restant en discussion, à dégager un accord entre nos deux assemblées. J’ai aujourd’hui le plaisir et l’honneur de vous présenter ses principales conclusions.

Avant d’aborder la présentation du texte résultant de nos délibérations, je tiens à rendre un hommage appuyé au président de la commission spéciale du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, ainsi qu’aux vice-présidents et aux membres de cette même commission, qui m’ont accompagné tout au long de mes déplacements et de mes auditions.

Je tiens également à remercier nos collègues de l’Assemblée nationale, le rapporteur du projet de loi relatif au Grand Paris, M. Yves Albarello, le président de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, M. Christian Jacob, le président-rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Patrick Ollier, ainsi que le rapporteur de la commission des lois, M. Jacques Alain Bénisti, qui, tous, ont contribué à la bonne conduite de nos travaux en commission mixte paritaire, dans un climat d’écoute et de respect mutuel.

Enfin, bien entendu, j’associe à ces remerciements M. le secrétaire d’État, M. Christian Blanc, et les membres de son cabinet, avec qui j’ai pu travailler de manière approfondie et en toute confiance.

J’en viens maintenant au texte de la commission mixte paritaire.

Les principaux apports du Sénat n’ont pas été remis en cause. Ils peuvent schématiquement être structurés autour de cinq axes.

En premier lieu, le Sénat a souhaité une concertation loyale avec les collectivités territoriales, à travers la consultation de Paris-Métropole, tant sur le schéma d’ensemble du réseau de transport public que sur les contrats de développement territorial.

En deuxième lieu, il a prévu une gouvernance efficace en choisissant une structure à trois niveaux pour la Société du Grand Paris et à deux niveaux pour l’établissement public de Paris-Saclay.

En troisième lieu, le Sénat a renforcé la légitimité de la Société du Grand Paris : il a précisé que les opérations d’aménagement ou de construction que la SGP conduirait dans le territoire des communes non signataires d’un contrat de développement territorial ne pourront être réalisées que dans un rayon réduit, inférieur à 250 mètres, autour des gares du réseau de transport public du Grand Paris et après avis des élus locaux concernés.

En quatrième lieu – ce point est sans doute le plus important, car il n’avait pas été évoqué par l’Assemblée nationale –, nous avons essayé de poser les premiers jalons législatifs d’un financement clair.

Nous avons d’abord rappelé que l’État assurerait le financement des infrastructures du nouveau réseau de transport. Nous avons ensuite précisé que ce financement serait indépendant de la contribution de l’État aux contrats de projets conclus avec la région. Enfin, nous avons introduit deux dispositifs fiscaux : d’une part, une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif a été instaurée au bénéfice de la Société du Grand Paris comme de la région d’Île-de-France pour le STIF ; d’autre part, l’assujettissement à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux du matériel roulant utilisé sur les lignes exploitées par la RATP a été décidé en faveur de la Société du Grand Paris.

Enfin, en cinquième lieu, le Sénat a élaboré le volet « logement » du texte. Le texte prévoit la territorialisation par le préfet de l’objectif annuel de construction de 70 000 logements. Il prévoit également que les communes soumises à l’obligation de construire des logements sociaux devront intégrer des logements de ce type lorsqu’elles réaliseront des opérations d’aménagement autour des gares du futur réseau de transport public du Grand Paris.

À la suite de nombreuses discussions avec le rapporteur de l’Assemblée nationale, aussi viriles que franches