Intervention de Alain Houpert

Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement est d’ordre rédactionnel. Il s’agit de préciser l’objet du bon de commande de manière que l’on y retrouve les éléments essentiels de la future facture. En d’autres termes, il s’agit de définir plus précisément le prix dans le bon de commande, afin de protéger le producteur vis-à-vis de la distribution, et en particulier de la grande distribution.

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