Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4, amendement 268
Guy Fischer, président :L'amendement n° 268, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 16, dernière phrase
Après les mots :
détermination du prix
insérer les mots :
qui ne peut être inférieur au prix minimum indicatif
La parole est à Mme Évelyne Didier.
