Intervention de Gérard César

L’amendement n° 337 rectifié vise à inscrire dans le bon de commande le prix et les remises éventuelles. Je rappelle à M. Houpert que dans le rapport rédigé par nos soins, qu’il a lu, nous avons supprimé les « 3 R » : remise, rabais, ristourne.

Par conséquent, la mention d’une réduction du prix sur les bons de commande n’est pas vraiment utile. Je demande donc à M. Houpert de retirer son amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable, puisque sa revendication est satisfaite par le rapport de notre commission.

En ce qui concerne l’amendement n° 268 de M. Le Cam, qui porte sur la mention du prix minimum indicatif sur le bon de commande, nous avons eu cette discussion tout au long de l’après-midi. Comme je le rappelais à l’instant, nous avons supprimé les « 3 R », mais également la pratique du « prix après-vente », en prévoyant la mention des modalités de détermination du prix sur le bon de commande. L’avis est donc défavorable.