Intervention de Gérard César

La date figure dans le texte, madame Didier. Ce point est bien mentionné dans le texte rédigé en commission.

Cette rédaction permet donc largement d’empêcher une pratique qui risque de déstabiliser le marché. Vous dites aussi qu’il est nécessaire de préciser les modalités de livraison au titre des mentions devant obligatoirement figurer sur le bon de commande. Or, dans la liste qui est proposée dans le rapport de la commission, figure justement tout ce qui concerne les dates, les quantités, les qualités, et cætera.

A priori, votre amendement me paraît donc satisfait.