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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4, amendement 267
Guy Fischer, président :L'amendement n° 267 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Doligé, Laurent, Doublet, Pillet, Cornu, Billard et Houel.
L'amendement n° 509 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, Carle et Bailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce bon de commande contient une référence de prix.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 214 rectifié.
