Intervention de Jean-Pierre Fourcade

J’en viens maintenant au second projet, Arc Express, qui a été au cœur des débats, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.

Je rappelle que la commission spéciale avait souhaité mettre un terme au débat public relatif à ce projet dès la publication de la présente loi. Le Sénat avait considéré que, si l’on engageait la procédure de débat public sur Arc Express avant celle qui doit concerner la double boucle prévu par le présent projet de loi, nous risquions d’avoir deux débats publics menés de manière non coordonnée sur des projets qui, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, se recouvrent très largement. L’objectif du Sénat était d’éviter que les usagers ne soient déroutés par la coexistence de deux projets de transport aux tracés quasi similaires présentés à la concertation à des dates différentes.

Sur l’initiative des deux rapporteurs, et après de longs débats, la commission mixte paritaire a pris en compte cette préoccupation et a prévu que le débat public sur Arc Express pourrait bien avoir lieu, mais à condition de respecter deux conditions : qu’il soit mené de façon conjointe avec celui qui concernera le Grand Paris et dans le souci d’une bonne information du public.

Sur la première condition, la commission mixte paritaire a souhaité que les deux débats soient conduits de manière simultanée et coordonnée. Notons que cette obligation, de bon sens, ne devrait pas retarder le débat sur Arc Express, contrairement à ce que d’aucuns ont pu prétendre. En effet, la Commission nationale du débat public n’aurait vraisemblablement pas lancé ce débat avant le mois de septembre 2010, c’est-à-dire en même temps que celui portant sur le Grand Paris. En tout état de cause, un amendement présenté par M. Yves Albarello, le rapporteur de l’Assemblée nationale, et que j’ai cosigné, est venu préciser que le débat public sur les deux projets aurait lieu dans un délai de quatre mois après la promulgation de la loi.

Sur la seconde condition, la commission mixte paritaire a précisé que la Commission nationale du débat public devrait intégrer dans les dossiers respectifs de ces deux débats les éléments techniques et financiers des deux projets. Cela garantira la bonne information du public sur chacun des deux projets, sur leur structure, sur leurs modalités et sur leur financement.

Tels sont, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais mettre en avant.

Grâce aux travaux approfondis du Sénat – je remercie encore tous les membres de la commission spéciale –, et dans un souci d’apaisement que tout le monde appelle de ses vœux aujourd'hui, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte équilibré prenant en compte les préoccupations des députés et des sénateurs. C’est pourquoi, mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à l’adopter.