Intervention de Gérard César

Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Monsieur Pointereau, votre amendement est satisfait par la rédaction du texte de la commission qui prévoit que « le bon de commande doit mentionner le nom des parties, leur adresse, la date de la commande, la quantité » et surtout, comme vous l’avez relevé dans votre intervention, « les modalités de détermination du prix et la dénomination précise des produits ». Donc, si votre amendement n’est pas satisfait par le texte de la commission, j’attends de voir quelle pourrait être une meilleure formulation…

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

Il en est de même concernant l’amendement identique de M. Jarlier.

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