Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite avant tout remercier chaleureusement le président de la commission spéciale, M. Jean-Paul Emorine, et son rapporteur, M. Jean-Pierre Fourcade, qui ont mis tout leur engagement et toute leur exigence républicaine au service de ce projet de loi.
Je souhaite remercier également tous les sénateurs, issus des diverses sensibilités politiques de la nation, qui, tout au long de nos échanges, des nombreuses auditions, de la discussion en séance publique ici même, puis lors de la commission mixte paritaire, ont contribué de manière constructive et exigeante à l’amélioration de ce texte, qui doit rendre possible la réalisation d’un projet capital pour l’avenir de notre pays.
Aujourd’hui, nous réalisons une étape-clé. Elle va permettre la mise en œuvre opérationnelle du Grand Paris, un an à peine après son lancement par le Président de la République. Je souhaite en rappeler les enjeux.
Il s’agit, d’abord, de mettre en mouvement le moteur de la croissance que constitue la région capitale en tirant partie de tous ses potentiels, et de participer ainsi à la sortie structurelle de la crise que nous connaissons. Les effets de cette croissance auront un impact positif sur les capacités de croissance de l’ensemble des métropoles de notre pays.
Il s’agit, ensuite, de faire évoluer l’urbanisme de la métropole parisienne pour relever les défis du xxie siècle et retisser le lien entre Paris et sa banlieue.
Il s’agit, enfin, d’agir sur la cohésion sociale, facteur-clé du « vivre ensemble », c’est-à-dire de l’essence même de toute démocratie.
Soyons toutefois clairs quant à l’ordre de ces facteurs.
La croissance économique qu’il s’agit d’impulser est absolument indispensable pour tirer vers le haut l’urbanisme post-Kyoto et pour réussir l’immense chantier de la cohésion sociale. Sans cette croissance, nous n’aurons pas l’énergie indispensable aux ambitions que nous affichons.
Notre travail va se poursuivre, dans le souci constant de la concertation et de l’efficacité.
Après l’approbation du projet de loi, je proposerai à la région, sur la base du protocole d’accord relatif au schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, acté en juillet 2009, de travailler de concert pour rechercher toutes les voies de notre complémentarité, dans le respect des compétences de chacun.
Le Gouvernement mettra en place d’ici à l’été les outils opérationnels que sont la Société du Grand Paris, l’établissement public de Paris Saclay et l’atelier international du Grand Paris.
Dès septembre 2010, le débat public et la concertation relatifs au réseau du Grand Paris seront lancés et, dès la fin du débat, les premiers contrats de développement territorial pourront être signés.
Enfin, les travaux pourront commencer au début de 2013 ; dix ans plus tard, en 2023, ce sera la mise en service, et l’ensemble sera devenu réalité.
Bien des fois, mesdames, messieurs les sénateurs, confronté aux conservatismes divers, je me suis dit qu’il est difficile d’avoir une grande ambition pour la France d’aujourd’hui !
Cependant, je sais maintenant, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous sommes tous, toujours, lorsque le moment est venu, au service des grandes ambitions et des grands projets capables d’impulser de la vitalité pour l’avenir de notre pays.
C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du Gouvernement, à approuver le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.