Intervention de Bruno Le Maire

S’agissant de la loi de modernisation de l’économie, je le répète, je veux bien avoir le dos large. J’assume donc pleinement tout ce qui a été fait par le Gouvernement. Cependant, je ne crois pas opportun d’ouvrir ce débat ici.

Jusqu’à présent, nos discussions, qui étaient de qualité, se sont concentrées sur des sujets de fond. En ce qui concerne les contrats, par exemple, j’estime que de nombreuses propositions émanant de toutes les travées ont permis d’améliorer considérablement le texte du Gouvernement.

S’agissant des relations commerciales, en revanche, l’encadrement du prix après vente, l’existence systématique d’un bon de commande écrit, la suppression des remises, des rabais et des ristournes, la possibilité de réduire les marges en période de crise, assortie d’une lourde sanction lorsque cette règle n’est pas appliquée