Intervention de Michel Billout

Il y a quelques mois, à l’Assemblée nationale, lors de la discussion générale sur la proposition de loi de notre collègue et ami André Chassaigne, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à soustraire en période de crise les producteurs à des pratiques que vous jugiez inacceptables.

Ainsi affirmiez-vous alors : « Je ne peux pas accepter que les distributeurs maintiennent en période de crise des dispositifs de remises, rabais et ristournes, alors même que les producteurs voient leurs marges se réduire et fondre comme neige au soleil, mois après mois ».

Ce constat, nous le partageons, et nous l’avions déjà fait voilà plusieurs mois lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie.

Avec l’article 5, le Gouvernement a, pour une fois, infléchi sérieusement sa position, et nous vous en félicitons, monsieur le ministre.

En effet, il était prévu d’interdire la pratique des remises rabais et ristournes pour les produits agricoles périssables, mais seulement en période de crise. Cette limite se justifie difficilement quand on connaît les abus qui entourent les pratiques commerciales visées.

C’est pourquoi le rapporteur a modifié le projet de loi initial. À l’unanimité, la commission a soutenu son amendement visant à élargir en tous temps la pratique de l’interdiction des rabais, remises et ristournes pour le secteur des fruits et légumes.

Nous pensons qu’il serait utile d’aller encore plus loin et de tirer les enseignements des bilans négatifs de la LME que nous avons entendus sur toutes les travées de cet hémicycle sur un panel plus large de produits.

Nous souhaitons que cette interdiction concerne également tous les produits agricoles et alimentaires périssables et les productions qui génèrent un coût pour leur maintien en exploitation. En effet, ce qui est vrai pour les fruits et légumes l’est aussi pour ces produits.