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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendement 664
Guy Fischer, président :L'amendement n° 664, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
en méconnaissance des dispositions de l'article L. 441-2-2
La parole est à M. le rapporteur.
