Intervention de Renée Nicoux

Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Les premiers bilans de la loi LME ont souligné le basculement des « conditions générales de vente » vers des « conditions générales d’achat », …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion