Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 5

Bruno Le Maire, ministre :

J’ajoute que nous avons maintenu dans la loi, contrairement à ce qu’elles souhaitaient, le principe d’une taxe additionnelle, dont le montant est supérieur à celui que vous proposez, madame la sénatrice.

Telle est la raison pour laquelle, je le répète, votre amendement est satisfait à 110 %

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