Intervention de Odette Herviaux

Votre amendement précise que seront exonérés les établissements réalisant un chiffre d’affaires sur la vente des fruits et légumes inférieur à 100 millions d’euros. Quand on connaît le mode de fonctionnement de la plupart de ces grandes centrales d’achat et les différents systèmes régissant les entreprises – le statut des magasins varie énormément d’une enseigne à une autre –, on peut s’interroger : comment prévoir que le dispositif s’applique à titre personnel dans certains cas, au groupement ou à la centrale d’achat dans d’autres ? Comment s’y retrouver et comment vérifier sur le terrain que cet accord est appliqué ?

Le montant de la taxe me paraît en outre très complexe à calculer. Si les spécialistes sont particulièrement bien armés pour le faire, nous avons du mal à nous y retrouver.

Enfin, monsieur le ministre, vous dites que cet accord est applicable en temps de crise conjoncturelle. Nous n’avons toujours pas de référence aux coûts de production, mais, comme le disait tout à l’heure mon collègue Didier Guillaume, en 2010, si l’on se fonde sur les trois dernières années pour calculer les marges, alors que ces années ont été particulièrement difficiles et caractérisées par des prix très bas, l’exercice risque d’être délicat pour les producteurs.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas évoqué les conséquences de cet accord sur les prix à la consommation ni sur les prix payés aux producteurs. C’est pourquoi j’aurais souhaité que vous nous apportiez un certain nombre de précisions sur ces questions, avant que nous nous déterminions.