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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 5
Cet amendement tend à assouplir les conditions de vente au déballage pour les fruits et légumes, en faisant en sorte que ces ventes ne soient pas prises en compte pour le calcul de la limite de deux mois maximum par année civile.
Le Gouvernement a déposé cet amendement parce qu’il répond à une demande complémentaire de l’ensemble de la filière des fruits et légumes, qui estime que nous avons amélioré les conditions de commercialisation, mais qui veut garder une capacité d’écoulement rapide de stocks, en cas de crise conjoncturelle.
Je précise que le déclenchement de la période de vente au déballage reste étroitement encadré par l’État, puisqu’il fait l’objet d’une décision conjointe des ministres, après consultation des interprofessions. Il ne peut avoir lieu qu’en période de crise conjoncturelle, notion définie précisément par l’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime.
