Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 5

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact