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Intervention de Gérard César
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendement 457
Gérard César, rapporteur :Concernant l’amendement n° 457, nous avons eu l’occasion, mon cher collègue, d’en discuter longuement en commission.
Il est vrai que l’Observatoire des prix et des marges et l’Observatoire des distorsions opèrent à des niveaux tout à fait différents, l’un œuvrant au niveau franco-français et l’autre au niveau européen, des pays tiers pouvant même être concernés par les problèmes traités.
La commission souhaitait maintenir les deux Observatoires, car leur objet est différent. Certes, on pourrait les fusionner – un jour ou l’autre, nous serons d’ailleurs obligés de créer deux sections –, mais, pour l’instant, laissons-les vivre en l’état.
Dans ces conditions, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
