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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendement 536
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Collin et Plancade, Mme Escoffier, MM. Fortassin et Tropeano, Mme Laborde et MM. Barbier, Baylet, Chevènement, Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall, Alfonsi et Detcheverry, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il analyse les données nécessaires à l'exercice de ses missions, recueillies auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 et du service de statistique public.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
