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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mai 2010 à 22h15
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendement 53
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 53 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet.
L'amendement n° 338 rectifié est présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et MM. Jarlier, B. Fournier et Lefèvre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié ter.
