Nous sommes convaincus, pour nombre d’entre nous, que le contrat de développement territorial est une innovation juridique majeure, qui permettra un dialogue équilibré entre les maires et l’État, dans lequel les maires auront le dernier mot s’agissant de l’urbanisation de leur territoire, ce qui est somme toute la moindre des choses ! Ils bénéficient en effet de la confiance de la population, et savent mieux que personne ce qui est supportable pour celle-ci et ce qui ne l’est pas. On ne peut donc pas parler de violation de la démocratie locale ou de recentralisation rampante.
Un autre point nous semble d’une importance majeure : le maillage territorial. Sur notre initiative, le projet de loi a confié à l’établissement public Société du Grand Paris la compétence de veiller au développement, autour des futures gares du métro automatique, d’un réseau de transport de surface s’appuyant essentiellement sur les lignes d’autobus pour mettre en place un maillage particulièrement fin de l’ensemble du territoire, sachant qu’il y aura désormais à la fois des radiales et des rocades. Il était en effet absurde de construire des gares sans prévoir un maillage de l’offre de transport de surface.
Nous avions donc une triple préoccupation : conjuguer le nouvel investissement avec ceux qui sont indispensables à l’amélioration du réseau actuel, assurer le développement de l’est parisien et veiller au maillage territorial autour des nouvelles gares. Nous constatons avec satisfaction que le présent projet de loi la prend en compte.
En conclusion, je voudrais à mon tour féliciter M. Jean-Pierre Fourcade de l’excellence et de l’ampleur du travail accompli. Ayant eu l’honneur de travailler sous son autorité pendant de longues années, je n’en attendais pas moins de lui. Je souhaite lui rendre un hommage appuyé. De la même manière, les apports de la commission spéciale, présidée avec une grande compétence par Jean-Paul Emorine, sont considérables. Ils ont permis d’améliorer très substantiellement le texte.
Enfin, le compromis permettant de prendre en compte à la fois le projet de l’État et le projet Arc Express de la région constitue un signal fort. Nous espérons tous, dans cette enceinte, que l’ensemble des acteurs concernés pourront se réunir autour d’un projet ambitieux de développement de la région d’Île-de-France.
Mes chers collègues, il est plus que temps de passer à l’action. Un trop grand nombre d’années se sont écoulées depuis la mise en place des lignes du RER, d’Eole, puis de Meteor. Nos concitoyens franciliens, fatigués par leurs conditions de transport, et au-delà le pays tout entier, ont besoin que notre région dispose d’un équipement à la hauteur de celui des autres grandes capitales du monde.
Monsieur le secrétaire d'État, nous soutenons votre projet avec espoir et conviction.