Intervention de Éric Doligé

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

M. Éric Doligé. Je vous remercie de rassurer l'ensemble des élus en précisant que l'esprit du texte sera respecté et que la loi ne doit pas être récrite hors du Parlement.

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