Intervention de Philippe Richert

… par nombre de vos collègues ici, et même au-delà de cet hémicycle.

La loi de réforme des collectivités territoriales a été appliquée en plusieurs étapes.

La première d’entre elles a consisté tout simplement dans la mise en place des commissions départementales de la coopération intercommunale. D’ailleurs, nombreux étaient ceux qui doutaient que celles-ci puissent jamais voir le jour.

Globalement, leur installation n’a soulevé aucune difficulté particulière puisque, dans environ soixante-cinq départements, on n’a compté qu’une seule liste de candidats et que, dans cinq départements, un vote a effectivement eu lieu, mais, là encore, avec une seule liste en présence.

Ainsi, dans soixante-dix départements, les choses se sont passées sans difficultés, et sans élections.

Dans trente départements, on a compté plusieurs listes, mais, en général, la procédure s’est déroulée sans difficultés.

Au final, je me félicite du climat dans lequel ces commissions départementales ont été mises en place.

Aujourd'hui, nous en sommes au stade de la présentation par les préfets des schémas départementaux de coopération intercommunale, qui serviront de base de discussion et de travail pour la suite.

Au cours de différents entretiens que nous avons eus avec eux ainsi que dans la circulaire que nous leur avons adressée, nous avons rappelé aux préfets la nécessité d’engager une concertation aussi étroite que possible avec les élus. Le but est bien, par un travail mené en coproduction, de parvenir au but que nous nous sommes tous assigné ici. En particulier, comme cela a été rappelé, une très large convergence s’est faite au Sénat sur la question de l’intercommunalité, convergence grâce à laquelle nous pouvons travailler avec confiance.

Nous avons donc rappelé aux préfets le souhait qui a été exprimé que les futurs établissements publics de coopération intercommunale répondent davantage aux besoins sur le terrain et permettent l’efficacité de l’action.

De plus, nous avons demandé qu’un dialogue aussi long que fructueux s’instaure. Nous leur avons indiqué que, si devaient survenir dans l’élaboration des schémas départementaux des difficultés telles que ceux-ci ne puissent être arrêtés avant le 31 décembre 2011, nous pourrions examiner un possible report de cette échéance, de manière que, sur le terrain, les représentants de l'État, à savoir les préfets, puissent, sur le plus grand nombre de sujets possible, travailler en convergence avec les élus locaux.