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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Organisation des collectivités territoriales
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Dans votre troisième question, vous me demandez ce qui se passera si le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet fait l’objet d’oppositions sérieuses lors de sa mise en œuvre. Comme je l’ai indiqué dans la réponse que j’ai apportée à M. Doligé, il sera possible, dans des situations de blocage, d’aller au-delà du 31 décembre 2011.
