Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Organisation des collectivités territoriales

Philippe Richert, ministre :

… date du renouvellement des conseillers municipaux, donc des EPCI, des ajustements pourront se révéler nécessaires entre les anciens et les nouveaux conseillers communautaires. Dans le nouveau dispositif, on ne compte que quinze vice-présidents possibles, aussi certains membres d’un conseil communautaire pourront-ils avoir une délégation, ce qui permettra de compléter la représentation.

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