Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Seuils relatifs aux intercommunalités

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

J’attends donc avec intérêt de votre part, monsieur le ministre, la confirmation que ce seuil est non pas obligatoire, mais bien indicatif.

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