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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
