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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 12
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5, première phrase et alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
les deux mois
par les mots :
le mois
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
