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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 14
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé :
Alinéas 6, 15, 21 et 30
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
