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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 1, présenté par M. Patient, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les réponses aux demandes d’habilitation sont apportées en ayant recours systématiquement à la procédure accélérée à compter de la demande. » ;
La parole est à M. Georges Patient.
