Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Certes, je le redis, il est très désagréable d’attendre en vain une réponse. Cela étant, nous sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, n’aimons guère les procédures accélérées. Soyons donc cohérents, et n’en réclamons pas !

De plus, il s’agit en l’espèce d’une injonction au Gouvernement. La disposition présentée est donc irrecevable.

Vos motivations sont légitimes, monsieur Patient, mais je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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