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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er bis nouveau, amendement 5
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 5 est retiré.
L'amendement n° 19, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
et culturel
par les mots :
, de la culture et de l’éducation
La parole est à M. le rapporteur.
