Intervention de Serge Larcher

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er bis nouveau

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Je ne peux que me féliciter du dépôt de cet amendement par la commission.

La substitution d’un conseil économique, social et environnemental au conseil économique et social régional et au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement a été perçue localement comme une suppression de ce dernier.

La commission des lois a donc complété la dénomination de cet organe consultatif rattaché à la collectivité par l’ajout du mot « culturel ». Elle a également créé en son sein deux sections dotées chacune d’un président ayant rang de vice-président du nouveau conseil afin de leur conférer une certaine autonomie.

Dans cette logique, l’objet de cet amendement est de préciser encore plus les choses, pour retenir la dénomination de conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation, afin de maintenir la dimension éducative que comporte l’actuel conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement.

L’éducation joue un rôle capital dans le développement de nos territoires. C’est pourquoi la loi du 2 août 1984 a doté les régions de Guyane et de Martinique de compétences particulières dans ce domaine. Les conseils régionaux établissent ainsi, en fonction de leurs priorités en matière de développement économique, social et culturel, des projets de programmes de formations supérieures et d’activités de recherche universitaire.

La dimension éducative doit figurer clairement dans la dénomination du nouveau conseil, afin d’éviter qu’elle ne soit diluée dans l’ensemble des politiques publiques culturelles.

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