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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er bis nouveau, amendement 13
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé :
Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
les deux mois
par les mots :
le mois
Cet amendement a déjà été défendu.
Je le mets aux voix.
