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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er bis nouveau, amendement 3
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Patient, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
, pour une durée maximale de deux ans à compter du renouvellement
par les mots :
une seule fois, jusqu'au renouvellement suivant
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
