Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er bis nouveau

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Un amendement identique concernant la Guyane ayant été rejeté tout à l’heure, la commission demande le retrait de cet amendement.

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