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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Article 1er bis nouveau, amendement 9
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 9 est retiré.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
