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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Articles additionnels après l'article 5
Christian Cointat, rapporteur :Là encore, il s'agit de compléter le dispositif, cette fois pour prendre en compte la création des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique au titre de la désignation des onze représentants des activités économiques et sociales de l’outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental.
