Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

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