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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique.
Nous en sommes parvenus à l’examen des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
