Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement tend à doter la collectivité territoriale de Guyane des mêmes institutions que celles qui sont prévues pour la Martinique.

Je le redis, la question de la gouvernance est au cœur de ce projet de loi. On ne saurait solliciter les électeurs de Guyane et de Martinique pour qu’ils se prononcent sur des questions de rationalisation administrative ou de réunion des compétences ; il faut fonder une gouvernance digne de ce nom.

Le modèle régional proposé pour la Guyane ne peut convenir. Entre une commission permanente et un conseil exécutif, la seule différence, ou presque, tient à l’appellation. En outre, pour les deux collectivités, les compétences en jeu sont la somme de celles d’une région et de celles d’un département.

La question qui se pose est celle des moyens d’action dont disposeront les conseillers de l’Assemblée de Guyane pour contrôler le président d’un exécutif qui aura des pouvoirs extrêmement importants, encore plus étendus que ceux d’un président de région.

Que se passera-t-il si un conflit vient à opposer les élus de l’Assemblée aux membres de la commission permanente ? Si aucune solution politique n’est trouvée entre les élus, il y aura nécessairement un blocage institutionnel. En effet, l’Assemblée ne votera pas les projets du président, et l’action de ce dernier – donc celle de la collectivité – sera paralysée.

Par ailleurs, à mon sens, il est fondamental que la gouvernance se décline selon une configuration bipolaire, avec un organe décisionnel et un organe exécutif, les systèmes démocratiques se fondant sur ce modèle depuis le début de la civilisation. Quand bien même les référentiels diffèrent, on s’aperçoit qu’il en est également ainsi dans les sociétés les plus anciennes, à l’exception des dictatures.

Il s’agit de maintenir un certain équilibre dans le partage du pouvoir. D’ailleurs, dans l’Hexagone, malgré la réforme des collectivités locales, l’équilibre entre les organes territoriaux sur un même territoire sera conservé. Pourquoi la Guyane devrait-elle faire figure d’exception, une fois de plus, une fois de trop ? Pourquoi organiser un espace qui, de façon structurelle, sera marqué par de fortes tensions, politiques, économiques et surtout sociales ?

Soulignons les risques de crise sociale avec soulèvement populaire, ainsi que le développement, à l’approche de l’échéance, d’un sentiment d’anxiété au sein du personnel territorial, avec un effet boule de neige sur les autres couches populaires ! N’est-il pas de notre responsabilité d’accompagner, de comprendre, d’organiser, afin de prévenir au mieux des dommages collatéraux ?

Le conseil général et les trois quarts des parlementaires guyanais sont favorables à l’adoption, pour la Guyane, du système proposé pour la