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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 106
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 136
Supprimer les mots :
président d’un établissement public de coopération intercommunale,
La parole est à Mme la ministre.
