Intervention de Serge Larcher

Ce projet de loi opère un alignement du conseil économique, social et environnemental de Martinique et de celui de Guyane sur le droit commun, ce qui a pour conséquence la suppression du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement.

Si l’on peut comprendre qu’il puisse être utile de simplifier l’architecture institutionnelle et nécessaire de créer un conseil consultatif unique, dans la logique de la mise en place d’une assemblée unique pour une collectivité unique, il convient cependant de continuer à mettre en relief l’existence de problématiques spécifiques à ces territoires en matière de culture et d’éducation, tout comme en matière économique, sociale et environnementale.

C’est pourquoi la commission des lois a tenu à instaurer un conseil consultatif divisé en deux sections couvrant l’ensemble des compétences des conseils actuels. Elle souhaite ainsi instituer, d’une part, une section économique et sociale, et, d’autre part, une section de la culture, de l’éducation et de l’environnement.

L’objet de cet amendement est de rendre plus cohérents les domaines de compétence de chacune de ces sections. Dans cet esprit, le thème de l’environnement doit, me semble-t-il, être rapproché du domaine économique. En effet, il est acquis depuis longtemps que la problématique de l’environnement ne peut être étudiée que de manière interdisciplinaire, en liaison avec l’économie. Ce principe a notamment été réaffirmé lors du Grenelle de l’environnement.

Quant au sport, dont le rôle est reconnu en termes d’éducation, de santé et de culture, il tient une place de premier ordre dans nos régions. La culture, l’éducation et le sport doivent être regroupés dans une même section, pour ne pas risquer d’être dilués dans l’ensemble des politiques territoriales, selon une approche à dominante économique.