Intervention de Serge Larcher

Au-delà des difficultés de gestion du personnel des conseils consultatifs précédemment évoquées, il existe également un problème de gestion des moyens budgétaires et financiers affectés à ces organes.

L’objet de cet amendement est de faciliter le travail de ces instances en accroissant les pouvoirs de gestion de leurs présidents.

En effet, le texte prévoit l’inscription distincte au budget de la collectivité des crédits alloués au conseil économique, social, environnemental et culturel pour son fonctionnement, mais elle n’attribue pas au président de ce conseil de pouvoirs propres quant à la gestion des crédits en question. Le conseil consultatif se trouvera dès lors en permanence lié par les décisions de l’Assemblée et du président du conseil exécutif, ce qui est en parfaite contradiction avec la nécessaire indépendance de cet organe.

Je propose que nous apportions une solution à ce problème en faisant du président du conseil consultatif l’ordonnateur secondaire du budget dudit conseil, dans un souci de simplification des procédures, de meilleure visibilité et de plus grande maîtrise des actions.